ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA BRASSAISE (dissoute)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son assiette foncière, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; approbation de ces biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.