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de Saran

ASSOCIATION SYNDICALE DES RESTAURATEURS DU PARC D'ACTIVITES ET DE LOISIRS LES BOURGEOISIES

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : contrôle de l’application du cahier des charges des prestations V.R.D. du 16 mai 2006 ; contrôle de l’application de la convention d’exploitation relative aux prestations V.R.D. en date du 24 janvier 2006 ; contrôle de l’application des conditions et modalités de réalisation et d’entretien des ouvrages V.R.D. à réaliser sur l’emprise du lotissement en parties privatives sur chacun des lots.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. SYNDICALE DES RESTAURATEURS DU PARC D'A…

Adresse :
1006, R.N. 20
45770 Saran

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Déclaration | Publication | Type 04/02/2009 | 07/03/2009 | Création (Déclaration à la préfecture du Loiret)  pdf
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