ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES VILLAS DE LA CORNICHE

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’opération et compris dans son aire, notamment les voies et espaces verts communs cadastrés section CS n^os 425, 430, 432, 434 et 454, les canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; parmi les équipements cités ci-dessus, il y a lieu d’inclure le perré sur l’ensemble de la façade de l’unité foncière d’origine, que celui-ci soit inclus dans une partie divisée ou dans une partie commune dépendant du patrimoine de l’association syndicale ; sur ce point spécifique, il s’agira directement ou par adhésion à l’association syndicale autorisée, qui assure la gestion du perré, d’assumer l’entretien, la réparation, et toute suggestion en tant que ce perré assure la défense de ces biens fonciers ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle et respect de la cohérence de cet ensemble, tant du point de vue tant architectural que paysager ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, et leur recouvrement ; d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.