ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES RIVERAINS DU LOTISSEMENT DES CRAIES, DIT GABILLOT

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES RIVERAINS DU LOTISSEMENT DES CRAIES, DIT GABILLOT
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (20/11/1976)

Objet : entretien et gestion des voies et reseaux existant dans le lotissement 'des craies, dit gabillot' dans l'attente que ces voies et reseaux puissent etre classes dans le domaine communal, et apres avoir exige la mise en conformite par le
R.N.A : W702005156
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 20/11/1976 | 06/01/1977 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Saône)
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