Objet : acquisition de lassiette foncière des biens communs, gestion et lentretien des terrains, des équipements et ouvrages communs du lotissement, compris ou non dans son périmètre, avec voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages, nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux, y compris le remplacement de tous végétaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication stricte du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ces contrôles et leurs prolongements juridiques, police desdits espaces communs, nécessaire ou utile pour la bonne jouissance des lieux et services par les propriétaires, dès leur mise en service, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation, répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation (voir art. 21), et leur recouvrement, en application des dispositions de larticle R. 315-8
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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