ASSOCIATION DE LA ZAC LES TERRASSES DE MAUBEC-ILOT D COTE BASSIN 2 LOTS 13 À 40 DE MONTÉLIMAR

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur gestion éventuelle à une personne morale de droits public ; l'ASL à l’obligation de confier la gestion de l'ensemble à un gestionnaire professionnel tel que défini ci-après ; la gestion et l'entretien des espaces verts privatifs que chaque propriétaire d'habitation individuelle ou groupée (hors collectifs) s'engage à respecter ; l'association syndicale libre confie à la société Agence Vincent domiciliée ; 8 place Émile Loubet 26200 Montélimar qui assurera la fonction de gestionnaire pour les taches suivantes : la gestion, le contrôle des règles du CC et du CPAP de la ZAC , le recouvrement auprès de chacun des membres des sommes dues au titre du fonctionnement de l'ASL et notamment la gestion des consommations d'eau pour l'arrosage des espaces définis ci-dessus, le cout de l'entreprise qui entretiendra ces espaces, les charges de fonctionnement administratif de l'ASL, la rémunération du gestionnaire, l'assurance responsabilité civile de l'ASL ; la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.