nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SINDICALE LIBRE "LE PARC DU CHÂTEAU II"
Ancien nom : ASSOCIATION SINDICALE LIBRE "LE PARC DU CHÂTEAU II"
Nouvel objet : propriété, garde, gestion, entretien, propreté et ravalement complet du mur d'enceinte, balustrades, grilles, murets et tout autre ouvrage faisant partie des espaces communs ainsi que les aménagements d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; amélioration et création de nouveaux aménagements d'intérêt collectif ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux de tout ou partie du patrimoine de l'ASL ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages représentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène ; contrôle de l'application du cahier des charges et respect de l'exacte observation des servitudes, règles, charges et conditions du cahier des charges et des statuts ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres, recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeurs de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et leur suppression ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL.
(Ancien objet : propriété, garde, gestion, entretien, propreté et ravalement complet du mur d'enceinte, balustrades, grilles, murets et tout autre ouvrage faisant partie des espaces communs ainsi que les aménagements d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; amélioration et création de nouveaux aménagements d'intérêt collectif ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux de tout ou partie du patrimoine de l'ASL ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages représentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène ; contrôle de l'application du cahier des charges et respect de l'exacte observation des servitudes, règles, charges et conditions du cahier des charges et des statuts ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres, recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeurs de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et leur suppression ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL.)
Nouvelle adresse : 25, allée du Saut du Loup, - 95000 Neuville-sur-Oise
(Ancienne adresse : allée du Saut de Loup - 95000 Neuville-sur-Oise)