ASSOCIATION SCOLAIRE COMTOISE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (A.S.C.E.L.)

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION SCOLAIRE COMTOISE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (A.S.C.E.L.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (03/01/1972)

Objet : faciliter le fonctionnement matériel des oeuvres ayant une activité culturelle, charitable et philanthropique, notamment les établissements de l'enseignement catholique et les maisons de retraite pour les personnes ayant exercé dans ces établissements ou servant les oeuvres énoncées, en mettant à leur disposition les immeubles qui leur sont nécessaires, par voie d'acquisition sous quelque forme que ce soit desdits immeubles, dont elle remettra la jouissance auxdites oeuvres, soit gratuitement, soit par voie de location, le loyer demandé devant alors représenter une simple participation aux frais d'entretien des immeubles, propriété de l'association
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Adresse :
9, rue de Pontarlier, Besançon
 

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/01/1972 | 15/01/1972 | Création (Doubs)  pdf
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