nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION REGIONALE D'EDUCATION PERMANENTE NORD PAS DE CALAIS
Ancien nom : ASSOCIATION REGIONALE D'EDUCATION PERMANENTE
Nouvel objet : promouvoir la formation professionnelle et continue tout au long de la vie ; établir une coordination entre les personnes physiques ou morales :qui assurent la formation professionnelle continue et tout au long de la vie telle qu’elle est définie par l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment par les lois du 16 juillet 1971 et leurs textes d’application ainsi que par différentes conventions ou accords conventionnels tels ceux du 9 juillet 1970 complétés par l’avenant cadre du 30 avril 1971 et l’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, qui aident ou favorisent directement ou indirectement cette formation ; faciliter ou harmoniser, sous quelque forme que ce soit, l’action de ses membres au service de la formation professionnelle continue et tout au long de la vie ; conseiller ou suppléer ses membres en matière pédagogique, administrative, juridique, financière, fiscale et sociale ; assurer une mission de représentation auprès des instances publiques ou privées compétentes en matière de formation professionnelle continue et tout au long de la vie ; conclure avec l’état et les collectivités, avec des établissements publics ou privés, tous accords, contrats ou conventions, généraux ou particuliers, soit en son seul nom, soit au nom de tout ou partie de ses membres, en vue d’assurer dans les meilleures conditions pédagogiques, juridiques, administratives, culturelles, sociales et financières, la formation professionnelle continue et tout au long de la vie.
(Ancien objet : promouvoir la formation professionnelle et continue tout au long de la vie ; établir une coordination entre les personnes physiques ou morales :qui assurent la formation professionnelle continue et tout au long de la vie telle qu'elle est définie par l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment par les lois du 16 juillet 1971 et leurs textes d'application ainsi que par différentes conventions ou accords conventionnels tels ceux du 9 juillet 1970 complétés par l'avenant cadre du 30 avril 1971, qui aident ou favorisent directement ou indirectement cette formation ; faciliter ou harmoniser, sous quelque forme que ce soit, l'action de ses membres au service de la formation professionnelle continue et tout au long de la vie ; conseiller ou suppléer ses membres en matière pédagogique, administrative, juridique, financière, fiscale et sociale ; de suppléer un membre à sa demande, en matière pédagogique, administrative, juridique, financière, fiscale et sociale ; d'assurer une veille juridique, pédagogique, fiscale, sociale et concurrentielle ; assurer une mission de représentation auprès des instances publiques ou privées compétentes en matière de formation professionnelle continue et tout au long de la vie ; conclure avec l'état et les collectivités, avec des établissements publics ou privés, tous accords, contrats ou conventions, généraux ou particuliers, soit en son seul nom, soit au nom de tout ou partie de ses membres, en vue d'assurer dans les meilleures conditions pédagogiques, juridiques, administratives, culturelles, sociales et financières, la formation professionnelle continue et tout au long de la vie ; organiser et de gérer, à son initiative et sous sa responsabilité directe, des actions de formation professionnelle continue et tout au long de sa vie)
Nouvelle adresse : 151, avenue Marc Sangnier - 59280 Armentières
(Ancienne adresse : 151, avenue Marc Sangnier, - 59280 Armentières)