ASSOCIATION POUR RETABLIR LE JUSTE PERIMETRE DE SECURITE AUTOUR DE LA CAVITE N° 18 DU TILLEUL

Association de loi 1901

ASSOCIATION POUR RETABLIR LE JUSTE PERIMETRE DE SECURITE AUTOUR DE LA CAVITE N° 18 DU TILLEUL
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (14/06/2010)

Objet : défense des intérêts des propriétaires du Tilleul 76790, dont les maisons et terrains ont été insérés à tort dans un périmètre de sécurité sur-dimensionné proposé par le cabinet d’étude ALISE ENVIRONNEMENT, missionné par Monsieur le Maire du Tilleul, dans le cadre d’un inventaire communal des vides et indices de cavités souterraines.
R.N.A : W762004350
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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ASS. POUR RETABLIR LE JUSTE PERIMETRE DE SEC…

Adresse :
14, allée du clos de Rougemare
76790 Le Tilleul

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Déclaration | Publication | Type 14/06/2010 | 10/07/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture du Havre)  pdf
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