ASSOCIATION POUR L'EXERCICE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA JUSTICE CONSULAIRE

Association de loi 1901

ASSOCIATION POUR L'EXERCICE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA JUSTICE CONSULAIRE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (03/08/2007)

Objet : faire connaître l’institution consulaire et assurer sa notoriété ; aider par tous moyens les juges à se former et à s’informer par la participation à des manifestations nationales ou locales ; défendre les intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs, et les droits des juges consulaires d’Orléans, y compris en estant en justice ; réaliser études et travaux sur les questions liées aux activités consulaires ; participer aux débats nationaux ou locaux sur les enjeux de la justice commerciale ; être le relais local de l’action de la conférence des juges consulaires de France, y compris éventuellement, en y adhérant ; entretenir et développer des relations cordiales et solidaires entre ses membres.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Coordonnées
ASS. POUR L'EXERCICE ET LE DEVELOPPEMENT DE …

Adresse :
tribunal de commerce, palais de justice, 44, rue de la Bretonnerie,
45000  Orléans

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/08/2007 | 27/10/2007 | Modification - rectificatif (Déclaration à la préfecture du Loiret)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR L'EXERCICE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA JUSTICE CONSULAIRE
Ancien nom : ASSOCIATION POUR L'EXERCICE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA JUSTICE CONSULAIRE
Nouvelle adresse : tribunal de commerce, palais de justice, 44, rue de la Bretonnerie, - 45000 Orléans
(Ancienne adresse : 105, chemin Vert du Blénois, - 45130 Meung-sur-Loire)
03/08/2007 | 08/09/2007 | Modification (Déclaration à la préfecture du Loiret)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR L'EXERCICE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA JUSTICE CONSULAIRE
Ancien nom : ASSOCIATION POUR L'EXERCICE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA JUSTICE CONSULAIRE
Nouvel objet : faire connaître l’institution consulaire et assurer sa notoriété ; aider par tous moyens les juges à se former et à s’informer par la participation à des manifestations nationales ou locales ; défendre les intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs, et les droits des juges consulaires d’Orléans, y compris en estant en justice ; réaliser études et travaux sur les questions liées aux activités consulaires ; participer aux débats nationaux ou locaux sur les enjeux de la justice commerciale ; être le relais local de l’action de la conférence des juges consulaires de France, y compris éventuellement, en y adhérant ; entretenir et développer des relations cordiales et solidaires entre ses membres.
(Ancien objet : faire connaître l’institution consulaire et assurer sa notoriété ; aider par tous moyens les juges à se former et à s’informer par la participation à des manifestations nationales ou locales ; défendre les intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs, et les droits des juges consulaires d’Orléans, y compris en estant en justice ; réaliser études et travaux sur les questions liées aux activités consulaires ; participer aux débats nationaux ou locaux sur les enjeux de la justice commerciale ; être le relais local de l’action de la conférence des juges consulaires de France, y compris éventuellement, en y adhérant ; entretenir et développer des relations cordiales et solidaires entre ses membres.)
Nouvelle adresse : 105, chemin Vert du Blénois - 45130 Meung-sur-Loire
(Ancienne adresse : 105, chemin Vert du Blénois - 45130 Meung-sur-Loire)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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