ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES DE LA REGION NORD (dissoute)

Association de loi 1901

ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES DE LA REGION NORD
Association dissoute

Objet : faire respecter la dignité humaine et les droits des divorcés et de leurs héritiers ; poursuivre la réforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille ou autre ; soutenir les démarches de révision et de suppression de la prestation compensatoire ; recueillir et diffuser à ses membres toute information relative à cet objet, notamment décision de jurisprudence, articles de journaux, et ainsi de constituer un fonds documentaire ; veiller à l’application de la loi no 2000--596 du 30 juin 2000 ; exercer toute activité connexe avec ledit objet.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
   

Coordonnées
ASS. POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES…

Adresse :
62000 Arras
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