ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ET L'IDENTIFICATION DES PRODUITS (AVICERT) (dissoute)

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ET L'IDENTIFICATION DES PRODUITS (AVICERT)
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ET L'IDENTIFICATION DES PRODUITS (AVICERT)
Nouvel objet : être un organisme certificateur conforme aux dispositions de la norme française et européenne NF EN 45011  ; assurer la certification des productions, services ou systèmes de production des demandeurs de certification  ; être propriétaire des marques collectives de certification et en assurer la délivrance et l’usage conforme  ; assurer la qualification d’exploitations agricoles sans le cadre des dispositions réglementaires relatives à l’agriculture raisonnée  ; assurer le contrôle ou l’inspection des productions, services ou systèmes de production des demandeurs de contrôle ou d’inspection tierce partie  ; solliciter les accréditations et agréments auprès des instances compétentes en vue d’assurer la réalisation de ces objets  ; procéder à l’évaluation externe d’établissement et services sociaux et médico-sociaux prévue à l’article L 312-8 du code de l’action sociale et de la famille et solliciter l’habilitation nécessaire à cette activité  ; l’accomplissement de tous actes et exercices susceptibles d’assurer la réalisation de l’objet social dans des conditions compatibles avec sa mission de certification, de qualification, de contrôle ou d’inspection et par la législation relative aux associations.
(Ancien objet : être un organisme certificateur conforme aux dispositions de la norme française et européenne NF En 45011 (exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification des produits, assurer la certification des productions, services ou système de production des demandeurs de certification, être propriétaire des marques collectives de certification, en assurer la délivrance et l’usage conforme, assurer la qualification d’exploitations agricoles dans le cadre des dispositions réglementaires relatives à l’agriculture raisonnée.)
Nouvelle adresse : 2 Le Mail - 76190 Yvetot
(Ancienne adresse : 2 Le Mail - 76190 Yvetot)

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ET L'IDENTIFICATION DES PRODUITS (AVICERT)
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ET L'IDENTIFICATION DES PRODUITS (AVICERT)
Nouvel objet : être un organisme certificateur conforme aux dispositions de la norme française et européenne NF En 45011 (exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification des produits, assurer la certification des productions, services ou système de production des demandeurs de certification, être propriétaire des marques collectives de certification, en assurer la délivrance et l’usage conforme, assurer la qualification d’exploitations agricoles dans le cadre des dispositions réglementaires relatives à l’agriculture raisonnée.
(Ancien objet : être un organisme certificateur conforme aux dispositions de la norme française et européenne NF En 45011 (exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification des produits, assurer la certification des productions, services ou système de production des demandeurs de certification, être propriétaire des marques collectives de certification, en assurer la délivrance et l’usage conforme, assurer la qualification d’exploitations agricoles dans le cadre des dispositions réglementaires relatives à l’agriculture raisonnée.)
Nouvelle adresse : 2 Le Mail - 76190 Yvetot
(Ancienne adresse : 2 Le Mail - 76190 Yvetot)

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ET L'IDENTIFICATION DES PRODUITS (AVICERT)
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ET L'IDENTIFICATION DES PRODUITS (AVICERT)
Nouvel objet : être un organisme certificateur conforme aux dispositions de la norme française et européenne NF En 45011 (exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification des produits, assurer la certification des productions, services ou système de production des demandeurs de certification, être propriétaire des marques collectives de certification, en assurer la délivrance et l’usage conforme, assurer la qualification d’exploitations agricoles dans le cadre des dispositions réglementaires relatives à l’agriculture raisonnée.
(Ancien objet : se donner tous les moyens pour la présentation, le suivi des référentiels de ses adhérents auprès de la Commission nationale des labels et de la certification, ainsi que l’obtention de la validation ou homologation de ces référenctiels par une aide à la rédaction de ces documents.)
Nouvelle adresse : 2 Le Mail - 76190 Yvetot
(Ancienne adresse : 38 A, rue Bellanger - 76190 Yvetot)

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ET L'IDENTIFICATION DES PRODUITS (AVICERT)
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ET L'IDENTIFICATION DES PRODUITS (AVICERT)
Nouvel objet : se donner tous les moyens pour la présentation, le suivi des référentiels de ses adhérents auprès de la Commission nationale des labels et de la certification, ainsi que l’obtention de la validation ou homologation de ces référenctiels par une aide à la rédaction de ces documents.
(Ancien objet : être un organisme certificateur conforme aux dispositions de la norme française et internationale NF EN ISO/CEI 17065 (Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services) , assurer la certification des productions, services ou système de production des demandeurs de certification, être propriétaire des marques collectives de certification, d'en assurer la délivrance et l'usage conforme, assurer le contrôle ou l'inspection des productions, services ou systèmes de production des demandeurs de contrôle ou d'inspection par tierce partie, solliciter les accréditations et agréments auprès des instances compétentes en vue d'assurer la réalisation de ces objets, procéder à l'évaluation externe d'établissements et services sociaux et médico-sociaux prévue à l'article L 312-8 du Code de l'Action sociale et de la Famille et solliciter l'habilitation nécessaire à cette activité, apporter aux consommateurs une garantie sur les qualités spécifiques des produits, services ou systèmes de production qu'il certifie ou contrôle, se donner les moyens pour la présentation et le suivi des référentiels certifiés auprès des instances compétentes en vue de leur validation ou homologation, le cas échéant par une aide à leur rédaction dans la limite des règles d'indépendance et d'impartialité fixées par la norme NF EN ISO/CEI 17065, l'accomplissement de tous actes et exercices susceptibles d'assurer la réalisation de l'objet social dans des conditions compatibles avec sa mission de certification, de contrôle ou d'inspection et par la législation relative aux Associations)
Nouvelle adresse : 38 A, rue Bellanger - 76190 Yvetot
(Ancienne adresse : 2 Le Mail - 76190 Yvetot)