ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE VESLY (A.S.V.V.)

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ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE VESLY (A.S.V.V.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (04/01/1996)

Objet : sauvegarde du plateau délimité par les 4 axes routiers : V.C. 16, N. 14, D. 146, chemin de Guemy à Vesly, à l'intérieur duquel se trouve le site protégé dit Le Moulin à Vent, etc., notamment contre tout projet d'installation classée ou de carrière qui aurait pour effet de dénaturer le site ; entreprendre toute action en justice ou toute demande utile à cette fin devant toute administration ou juridiction compétente
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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ASS. POUR LA SAUVEGARDE DE VESLY (A.S.V.V.)

Adresse :
mairie,
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Déclaration | Publication | Type 04/01/1996 | 24/01/1996 | Modification (Andelys)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE VESLY (A.S.V.V.)
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE VESLY (A.S.V.V.)
Nouvel objet : sauvegarde du plateau délimité par les 4 axes routiers : V.C. 16, N. 14, D. 146, chemin de Guemy à Vesly, à l'intérieur duquel se trouve le site protégé dit Le Moulin à Vent, etc., notamment contre tout projet d'installation classée ou de carrière qui aurait pour effet de dénaturer le site ; entreprendre toute action en justice ou toute demande utile à cette fin devant toute administration ou juridiction compétente
(Ancien objet : sauvegarde du plateau délimité par les 4 axes routiers : V.C. 16, N. 14, D. 146, chemin de Guemy à Vesly, à l'intérieur duquel se trouve le site protégé dit Le Moulin à Vent, etc., notamment contre tout projet d'installation classée ou de carrière qui aurait pour effet de dénaturer le site ; entreprendre toute action en justice ou toute demande utile à cette fin devant toute administration ou juridiction compétente)
Nouvelle adresse : mairie, - 27870 Vesly
(Ancienne adresse : mairie, - 27870 Vesly)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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