ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-BARTHELEMY ET NOTAMMENT DES QUARTIERS DU VENT

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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-BARTHELEMY ET NOTAMMENT DES QUARTIERS DU VENT
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (19/05/1998)

Objet : mener toute action, sur toute l’île de Saint-Barthélemy et, notamment, dans les quartiers du Vent de l’île, en vue de défendre les objectifs suivants : protéger et défendre les sites naturels et urbains et, pour les seconds, défendre leurs caractères résidentiels et/ou touristiques ; lutter contre les pollutions, nuisances et agressions de toute nature qui auraient pour effet d’altérer ces caractères ; à cet effet, prendre toute initiative légale et judiciaire ; entreprendre toute action de droit à l’effet de garantir l’application stricte des dispositions légales d’urbanismes d’environnement et sanitaires.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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ASS. POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT D…

Adresse :
Grands Fonds
97133 Saint-Barthélemy

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Déclaration | Publication | Type 19/05/1998 | 05/09/1998 | Modification - rectificatif (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Martin - Saint-Barthélemy)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-BARTHELEMY ET NOTAMMENT DES QUARTIERS DU VENT
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-BARTHELEMY ET NOTAMMENT DES QUARTIERS DU VENT
Nouvel objet : mener toute action, sur toute l’île de Saint-Barthélemy et, notamment, dans les quartiers du Vent de l’île, en vue de défendre les objectifs suivants : protéger et défendre les sites naturels et urbains et, pour les seconds, défendre leurs caractères résidentiels et/ou touristiques ; lutter contre les pollutions, nuisances et agressions de toute nature qui auraient pour effet d’altérer ces caractères ; à cet effet, prendre toute initiative légale et judiciaire ; entreprendre toute action de droit à l’effet de garantir l’application stricte des dispositions légales d’urbanismes d’environnement et sanitaires.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : Grands Fonds - 97133 Saint-Barthélemy
(Ancienne adresse : Grands Fonds - 97133 Saint-Barthélemy)
19/05/1998 | 27/06/1998 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Martin - Saint-Barthélemy)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-BARTHELEMY ET NOTAMMENT DES QUARTIERS DU VENT
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA DEFENSE DU QUARTIER DU GRAND FOND ET DE SES HABITANTS
Nouvelle adresse : Grand Fonds - 97133 Saint-Barthélemy
(Ancienne adresse : Grand Fonds - 97133 Saint-Barthélemy)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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