ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'INSTITUTION CONSULAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (APIC - TCF)

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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'INSTITUTION CONSULAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (APIC - TCF)
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/10/2014)

Objet : promotion de l’institution consulaire du Tribunal de Commerce de Fréjus ; apporter sa contribution à la connaissance et au rayonnement de l’institution ; informer l’ensemble des acteurs économiques et les justiciables des diverses activités et missions des juges consulaires ; animer des actions d’information sur la prévention des difficultés des entreprises et participer à la généralisation d’une culture économique faite d’anticipation et de prévention ; rechercher les moyens propres à prévenir les difficultés des entreprises et ceux adaptés à la sensibilisation des responsables des entreprises et de leurs conseils ; défendre une justice commerciale rendue par les chefs d’entreprises au service d’autres chefs d’entreprise ; organiser des congrès colloques rencontres et séminaires à l’exclusion de la formation des juges et de la contribution au fonctionnement du Tribunal de Commerce ; favoriser la communication entre les adhérents.
R.N.A : W831000780
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (organisation de professions)
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272 rue Jean JAURES
83600 FREJUS


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Déclaration | Publication | Type 08/10/2014 | 09/10/2014 | Demande (A. V. M. / Président*)
adresse, email

Nouvelle adresse : Palais de Justice 272 rue Jean JAURES - 83600 FREJUS
(Ancienne adresse : Tribunal de Commerce-Palais de justice, 268, rue Jean Jaurès - 83600 Fréjus)
Nouvel email
17/11/2009 | 05/12/2009 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'INSTITUTION CONSULAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (APIC - TCF)
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'INSTITUTION CONSULAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (APIC - TCF)
Nouvel objet : promotion de l’institution consulaire du Tribunal de Commerce de Fréjus ; apporter sa contribution à la connaissance et au rayonnement de l’institution ; informer l’ensemble des acteurs économiques et les justiciables des diverses activités et missions des juges consulaires ; animer des actions d’information sur la prévention des difficultés des entreprises et participer à la généralisation d’une culture économique faite d’anticipation et de prévention ; rechercher les moyens propres à prévenir les difficultés des entreprises et ceux adaptés à la sensibilisation des responsables des entreprises et de leurs conseils ; défendre une justice commerciale rendue par les chefs d’entreprises au service d’autres chefs d’entreprise ; organiser des congrès colloques rencontres et séminaires à l’exclusion de la formation des juges et de la contribution au fonctionnement du Tribunal de Commerce ; favoriser la communication entre les adhérents.
(Ancien objet : promotion de l'institution consulaire du Tribunal de Commerce de Fréjus ; apporter sa contribution à la connaissance et au rayonnement de l'institution ; informer l'ensemble des acteurs économiques et les justiciables des diverses activités et missions des juges consulaires ; animer des actions d'information sur la prévention des difficultés des entreprises et participer à la généralisation d'une culture économique faite d'anticipation et de prévention ; rechercher les moyens propres à prévenir les difficultés des entreprises et ceux adaptés à la sensibilisation des responsables des entreprises et de leurs conseils ; défendre une justice commerciale rendue par les chefs d'entreprises au service d'autres chefs d'entreprise ; organiser des congrès colloques rencontres et séminaires à l'exclusion de la formation des juges et de la contribution au fonctionnement du Tribunal de Commerce ; favoriser la communication entre les adhérents)
Nouvelle adresse : Tribunal de Commerce-Palais de justice, 268, rue Jean Jaurès - 83600 Fréjus
(Ancienne adresse : Tribunal de Commerce-Palais de justice 268 rue Jean Jaurès - 83600 Fréjus)
17/08/1990 | 12/09/1990 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)
(*) fonction exercée à la date de la demande     Signaler une modification
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