Objet : faire certifier le niveau de qualité des produits élaborés par les adhérents du groupement, la SCA « Les vergers du pays de Monein », faire homologuer les cahiers des charges de ces produits, conformément aux dispositions des articles L. 643-1 et L. 643-8 du code rural et du décret no 96-193 du 12 mars 1996, assurer les relations avec l’organisme certificateur chargé de la certification de ces produits ; en particulier, l’association a vocation à être le groupement « Qualité » détenteur du cahier des charges du Label rouge : « Pêche roussanne » ; assurer l’élaboration du référentiel, de ses éventuelles modifications et de leur demande d’homologation ; mettre en place et exercer les moyens de maîtrise et de contrôle internes des caractéristiques des produits déterminés par les référentiels ; être l’interlocuteur de l’organisme certificateur ; aider à l’organisation de la production et à l’adaptation de l’offre à la demande ; développer des actions d’information, de promotion et de publicité visant à accroître la commercialisation du produit ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents dans le cadre de ces certifications par tout moyen, et notamment par voie d’action en justice, sur la base notamment des dispositions des articles L. 115-16 et L. 115-24 du code de la consommation.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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