ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE EN ASSURANCE DES EMPRUNTEURS (APCADE)

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE EN ASSURANCE DES EMPRUNTEURS (APCADE)
Dernière mise à jour : moins d'1 an (15/03/2021)

Objet : mettre en commun les moyens d'action de ses membres propres à assurer, dans le respect du droit de la concurrence, la promotion de la concurrence sur le marché de l'assurance des emprunteurs dans le respect des règles commerciales, techniques et dans un sens conforme aux intérêts des consommateurs et des acteurs du marché ; rechercher les mesures d'ordre économique, administratif et législatif répondant aux besoins de transparence et de mise en concurrence du marché de l'assurance des emprunteurs et d'en poursuivre, par toutes voies légales, la réalisation ; réaliser le lobbying et la défense de ses membres auprès des pouvoirs publics et auprès de tout groupement, de toutes instances nationales ou européennes ; exercer toutes actions judiciaires, d'introduire toutes instances ou d'intervenir devant toutes juridictions dans tous les cas où les intérêts matériels et moraux de ses membres seront en jeu ; et, de façon générale, soutenir par ses actions tout ce qui est susceptible de contribuer à l'amélioration de la transparence et de la concurrence dans le domaine de l'assurance des emprunteurs
R.N.A : W751260220
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (groupements professionnels)
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Déclaration | Publication | Type 15/03/2021 | 23/03/2021 | Création (Préfecture Police)  pdf
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