ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES COPROPRIETAIRES DU PALAIS DU MONT-BORON

Association de loi 1901

ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES COPROPRIETAIRES DU PALAIS DU MONT-BORON
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (10/12/2001)

Objet : assurer la défense des intérêts des copropriétaires du palais du Mont-Boron, 11, route Forestière, Nice (06300), dans le cadre de la procédure judiciaire d’entretien et d’assainissement de la voie privée Montfleury à Nice qui a abouti à la désignation de Me Huertas, syndic judiciaire, en application de la loi du 22 juillet 1912, par ordonnance de M. le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 6 juillet 2000.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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ASS. POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES COPROP…

Adresse :
palais du Mont-Boron, 11, route Forestière
06300 Nice

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Déclaration | Publication | Type 10/12/2001 | 05/01/2002 | Création (Déclaration à la préfecture des Alpes-Maritimes)  pdf
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