ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ADMINISTRES ET DES CONTRIBUABLES DE CHARNY (A.D.A.C.C.)

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ADMINISTRES ET DES CONTRIBUABLES DE CHARNY (A.D.A.C.C.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (14/11/1995)

Objet : CONTRIBUABLES défendre les intérêts particuliers de chacun de ses membres, de tout citoyen domicilié à Chamy ou de tout contribuable de la commune de Chamy qui acquitte les impôts prélevés et dévolus par l'effet de la loi à cette collectivité locale et qui observe une attitude critique à l'égard de l'emploi et la gestion des deniers publics confiés à la commune de Chamy; défendre les intérêts collectifs des contribuables de Chamy ; la poursuite de l'objet social s'exercera par l'usage de tous les moyens d'expressionl'utilisation ainsi que par l'utilisation des voies de droit
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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11, rue de l'Eglise,
77410 Chamy

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Déclaration | Publication | Type 14/11/1995 | 29/11/1995 | Création (Meaux)  pdf
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