Objet : défendre par tous les moyens légaux les intérêts des personnes physiques et morales résidant ou ayant résidé en France cl dont les biens do toutes sortes ont été, en partie ou en entier, l'objet de spoliations, expropriations, pillages, vols et autres dommages au cours de la guerre de 1939-1941, â l'exception de ceux causés directement par les hostilités; poursuivre les personnes coupables de ces dommages, soit comme auteurs directs, soit comme complices, notamment les officiers publies et ministeriels, séquestres, administrateurs et liquidateurs, les revendeurs, receleurs et acheteurs dont la bonne foi pourrait être mise en doute; entreprendre, en France et à l'étranger; toutes les actions et démarches propres à assurer la récupération des biens et .intérêts en question et susceptibles de provoquer la punition des coupables; entrer, â ces fins, en rapport avec les associations étrangères correspondantes ou encourager leur constitution; proposer ou soutenir bute législation de nature à atteindre ces buts, nommer des agents officiels en France et â F étranger; entreprendre toutes les enquêtes désirables; faire ou soutenir toutes les publications pouvant devenir utiles; en général tout faire et entreprendre pour obtenir la restitution des biens spoliés et la sanction rie la responsabilité des coupables
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