ASSOCIATION NATIONALE DES MAGISTRATS HONORAIRES

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION NATIONALE DES MAGISTRATS HONORAIRES
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (12/04/2022)

Objet : développer entre les magistrats de l'ordre judiciaire ayant cessé leurs fonctions des liens de solidarité et de convivialité;réunir,conserver et éventuellement diffuser la documentation ou tout autre élément aux fins de préserver la mémoire des magistrats de l'ordre judiciaire;établir des relations avec le ministère de la Justice afin d'assurer à ses adhérents une information sur les textes législatifs et réglementaires les concernant ainsi que sur les missions qui leur son proposées ; développer des relations avec tout autre ministère français, avec les associations de hauts responsables de l'Etat retraités et avec les associations de magistrats honoraires étrangers ; assurer la défense des intérêts collectifs matériels et moraux de ses membres sans interférer avec l'action des syndicats de magistrats.
R.N.A : W332006680
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE
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Coordonnées
ASS. NATIONALE DES MAGISTRATS HONORAIRES

Adresse :
2-4 boulevard du Palais
Cour d'Appel de Paris

75055 Paris cedex 01

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 12/04/2022 | 03/05/2022 | Modification (police)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION NATIONALE DES MAGISTRATS HONORAIRES
Ancien nom : ASSOCIATION NATIONALE DES MAGISTRATS HONORAIRES
Nouvelle adresse : 2-4 boulevard du Palais Cour d'Appel de Paris - 75055 Paris cedex 01
(Ancienne adresse : place de la République Cour d'Appel de Bordeaux - 33000 Bordeaux)
25/11/2021 | 14/12/2021 | Modification (Préfecture Gironde)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION NATIONALE DES MAGISTRATS HONORAIRES
Ancien nom : ASSOCIATION NATIONALE DES MAGISTRATS HONORAIRES
Nouvel objet : développer entre les magistrats de l'ordre judiciaire ayant cessé leurs fonctions des liens de solidarité et de convivialité;réunir,conserver et éventuellement diffuser la documentation ou tout autre élément aux fins de préserver la mémoire des magistrats de l'ordre judiciaire;établir des relations avec le ministère de la Justice afin d'assurer à ses adhérents une information sur les textes législatifs et réglementaires les concernant ainsi que sur les missions qui leur son proposées ; développer des relations avec tout autre ministère français, avec les associations de hauts responsables de l'Etat retraités et avec les associations de magistrats honoraires étrangers ; assurer la défense des intérêts collectifs matériels et moraux de ses membres sans interférer avec l'action des syndicats de magistrats.
(Ancien objet : développer entre les magistrats de l'ordre judiciaire ayant cessé leurs fonctions des liens de solidarité et de convivialité ; établir des relations avec le ministère de la Justice afin d'assurer à ses adhérents une information sur les textes législatifs et réglementaires les concernant ainsi que sur les missions qui leur son proposées ; développer des relations avec tout autre ministère français, avec les associations de hauts responsables de l'Etat retraités et avec les associations de magistrats honoraires étrangers ; assurer la défense des intérêts collectifs matériels et moraux de ses membres sans interférer avec l'action des syndicats de magistrats)
Nouvelle adresse : place de la République Cour d'Appel de Bordeaux - 33000 Bordeaux
(Ancienne adresse : Cour d'Appel de Bordeaux, place de la République - 33000 Bordeaux)
14/09/2019 | 14/09/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Gironde)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION NATIONALE DES MAGISTRATS HONORAIRES
Ancien nom : ASSOCIATION NATIONALE DES MAGISTRATS HONORAIRES
Nouvel objet : développer entre les magistrats de l'ordre judiciaire ayant cessé leurs fonctions des liens de solidarité et de convivialité ; établir des relations avec le ministère de la Justice afin d'assurer à ses adhérents une information sur les textes législatifs et réglementaires les concernant ainsi que sur les missions qui leur son proposées ; développer des relations avec tout autre ministère français, avec les associations de hauts responsables de l'Etat retraités et avec les associations de magistrats honoraires étrangers ; assurer la défense des intérêts collectifs matériels et moraux de ses membres sans interférer avec l'action des syndicats de magistrats
(Ancien objet : Maintenir des liens confraternels entre les magistrats de l'ordre judiciaire ayant cessé leurs fonctions et défendre leurs intérêts)
Nouvelle adresse : Cour d'Appel de Bordeaux, place de la République - 33000 Bordeaux
(Ancienne adresse : pl de la République - 33000 Bordeaux)
20/06/1990 | 18/07/1990 | Création (Déclaration à la préfecture de la Gironde)
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