ASSOCIATION MARQUE COLLECTIVE RHÔNE-ALPES

Objet : créer, réglementer et promouvoir une marque collective Rhône-Alpes ; faciliter ou prendre toutes initiatives destinées à faire connaître et mettre en valeur les productions d'origine et de qualité de la région Rhône-Alpes ; poursuivre toutes études ou prendre toutes mesures permettant une amélioration de la présentation et de la qualité des produits de cette région ; attribuer le label régional Rhône-Alpes à toute entreprise agréée par décision du conseil d'administration, sur avis des commissions définissant les règlements par produit ; passer un contrat avec l'organisme de contrôle agréé, par convention, par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.) et son service d'utilité agricole Provinces de France