ASSOCIATION LES BAS DE ROCHETAILLEE

Association de loi 1901

ASSOCIATION LES BAS DE ROCHETAILLEE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (26/12/2002)

Objet : gestion, entretien et réparation de la station de relevage, des canalisations et ouvrages intermédiaires nécessaires, leur remplacement ; création de tous équipements nouveaux nécessaires ; cession éventuelle de ces canalisations à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes au contrôle des ouvrages et équipements ; police desdites installations pour leur bonne utilisation dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs au fonctionnement desdits équipements ; contrôle de l’application de toutes les conventions intervenues entre les membres de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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635, route de la Nation
69270 Rochetaillée-sur-Saône

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/12/2002 | 15/02/2003 | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
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