ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DU CADRE DE VIE (A.I.S.P.C.V.) (dissoute)

Association de loi 1901

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DU CADRE DE VIE (A.I.S.P.C.V.)
Association dissoute

Objet : lutter contre le projet d’implantation de la boucle d’essais ferroviaire entre Valenciennes Sud, la vallée de l’Ecaillon et l’Avesnois pour préserver l’environnement et le cadre de vie des communes concernées ; défendre les intérets des communes susceptibles d’etre concernées par le projet de boucle d’essais ferroviaire et le TER-GV ; proposer des solutions alternatives pertinentes ; avoir la possibilité d’ester en justice et de se porter partie civile en tant que de besoin.
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (comités de défense ou de sauvegarde, défense et amélioration du cadre de vie)
   
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 10/12/2013 | 21/12/2013 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Valenciennes)  pdf13/07/2006 | 12/08/2006 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Valenciennes)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DU CADRE DE VIE (A.I.S.P.C.V.)
Ancien nom : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DU CADRE DE VIE
Nouvel objet : lutter contre le projet d’implantation de la boucle d’essais ferroviaire entre Valenciennes Sud, la vallée de l’Ecaillon et l’Avesnois pour préserver l’environnement et le cadre de vie des communes concernées ; défendre les intérets des communes susceptibles d’etre concernées par le projet de boucle d’essais ferroviaire et le TER-GV ; proposer des solutions alternatives pertinentes ; avoir la possibilité d’ester en justice et de se porter partie civile en tant que de besoin.
(Ancien objet : préserver l’environnement et le cadre de vie des communes et lutter contre le projet d’implantation de la boucle d’essais ferroviaire et du TER-GV entre Valenciennes Sud, la vallée de l’Ecaillon et l’Avernois.)
Nouvelle adresse : 80, rue Jean-Monnet - 59269 Quérénaing
(Ancienne adresse : mairie, 80, rue Jean-Monnet - 59269 Quérénaing)
09/06/2006 | 08/07/2006 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Valenciennes)  pdf