ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE DES DEUX-MONTMIREY Association dissoute
Objet : gestion du gibier et de la faune et chasse en commun sur les territoires des associations communales de chasse agréée de Montmirey-la-Ville et de Montmirey-le-Château
Déclaration | Publication | Type
31/10/2014 | 29/11/2014 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Dole)pdf13/07/1993 | 01/09/1993 | Création(Dole)pdf