Objet : le remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et la modification conformément à l'article L 322.2, 1er alinéa du Code de l'Urbanisme ; la demande de permis d'aménager et de toutes autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet ; ainsi que (loi du 18 Juillet 1985) toutes les opérations , travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires et notamment la construction, l'entretien et la gestion et l'administration des voies et réseaux (VRD) , aires de stationnement , espaces verts , installations de jeux, etc, des espaces communs conformément à l'article L 322-2, 3ème alinéa du Code de l’urbanisme.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.