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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU AU LACA

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : propriété, garde, gestion et l'entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipement d'intérêt collectif à l'usage de tout ou partie des habitants du Groupe d'Habitation (à l'exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Champagnier ou à d'autres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs, cession à la commune de Champagnier (ou à d'autres personnes ou services publics), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif, contrôle du respect, par chaque membre de l'ASL, des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission, maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle, paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'ensemble immobilier ou commune avec d'autres ensemble immobilier), leur répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers, toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l'ASL, l'ASL prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de la signature de l'acte de vente du 1er lot), l'ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL, l'ASL prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de la signature de l'acte de vente du 1er lot), l 'ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de l'ASL, ainsi qu'au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU AU LACA

Adresse :
161, avenue de Genève, Immeuble le Quartz
74940 Annecy-le-Vieux

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/10/2019 | 19/10/2019 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie)  pdf
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