ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA FOSSE BOUCHARD

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA FOSSE BOUCHARD
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (07/12/2011)

Objet : remembrement des parcelles situées à l’intérieur du périmètre du lotissement Le Clos Bouchard ; modification correlative à l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachés, conformément à l’article L. 322-2, alinéa 1er du code de l’urbanisme.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. FONCIERE URBAINE LIBRE LA FOSSE BOUCHARD

Adresse :
31, rue de Paris, D316
95270 Chaumontel

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 07/12/2011 | 24/12/2011 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles)  pdf
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