Objet : assurer lharmonie des bâtiments, la police, lunité fonctionnelle et la conservation de lensemble immobilier décrit à larticle 2.1 des statuts, ainsi que deffectuer toutes opérations financières, mobilièrs et immobilières nécessaires à cet effet ; en particulier, et dans le respect et les limites des prescriptions de létat descriptif en volumes réglementant lensemble immobilier : assurer la gestion, lentretien, la réparation, la surveillance et la sécurité des biens constituant des ouvrages, des espaces, des éléments déquipement et des enseignes (y compris les structures porteuses relatives à plusieurs volumes) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de lensemble immobilier ou certains dentre eux (y compris les équipements mobiliers) ; les ouvrages, espaces et équipements dintérêt collectif comprennent notamment, même sils sintègrent dans un volume privatif, et sans que cette énumération soit limitative : le parc de stationnement et les espaces aménagés, les canalisations et réseaux ainsi que les ouvrages, notamment le relevage des eaux, et constructions, nécessaires au fonctionnement et à lutilisation desdits réseaux ; contrôler le respect de létat descriptif de division en volumes de lensemble immobilier ; modifier le règlement intérieur du parc dactivité commerciale ; veiller à lapplication des dispositions administratives ainsi que des dispositions du règlement intérieur du parc dactivité commerciale et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; assister, en cas de besoin, le groupement ou lassociation des commerçants, ou tout autre organisme similaire, dans le cadre de lexécution de lobjet prévu aux statuts dudit groupement ; et, dune façon générale, administrer, gérer, assurer lentretien des voies, ouvrages et équipements à lusage de plusieurs propriétaires ; identifier ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; mettre en uvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes ; représenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou associations, lentité du parc dactivité commerciale en tant quensemble immobilier ; organiser le fonctionnement du service de sécurité contre lincendie de lensemble immobilier ; souscrire pour son compte et celui de ses membres toute police dassurance sur les biens déquipement communs, encaisser toute indemnité liée à ces assurances, assurer les charges de remise en état et reconstruction ; sassurer que chaque membre a souscrit une assurance sur lensemble immobilier dont il est propriétaire ; répartir les dépenses de gestion, dentretien et de réfection entre les membres de lassociation ainsi que les recouvrer et les payer ; conclusion de tous contrats, y compris de location, pour son compte et/ou celui de ses membres ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que lassociation ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et ce à compter de la date de la première assemblée générale.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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