Objet : entretien des biens et équipements déclarés communs par stipulation du cahier des charges, par leur propriété ou par leur usage, à tous les propriétaires du domaine, notamment les voies, les espaces verts, les canalisations et réseaux, l’éclairage collectif : appropriation desdits biens et équipements ; création de tous éléments d’équipements ou services nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du domaine ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusions de tous emprunts.
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