nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU 210 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU 210 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Nouvel objet : gestion, administration et surveillance des espaces, équipements et services d'intérêt commun aux volumes 1 à 5 ou intéressant plusieurs de ces volumes, et notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants, qu'elle en soit ou non propriétaire : les espaces extérieurs sur les parties de l'Ensemble Immobilier non construites en élévation, qu'elles soient la propriété de l'AFUL ou qu'elles soient situées dans un volume privatif, .les installations servant à leur éclairage et à leur arrosage, les voies et espaces libres, l'installation d'éclairage des ouvrages, équipements, les réseaux primaires de toute nature, locaux et équipements pour l'ensemble des volumes compris dans le périmètre de l'Association Foncière Urbaine Libre, tous les locaux techniques, branchements et réseaux d'intérêt collectif ; contrôle de l'harmonie de l'Ensemble Immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d'intérêt général, que pour les volumes privatifs ; contrôle du respect du Cahier des Charges de l'Ensemble Immobilier et sa modification le cas échéant ; réalisation d'aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'Association, qu'elle en devienne ou non propriétaire ; et généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier ; aux effets ci-dessus : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l'Association et les tiers et d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'Association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble ou partie de ses membres ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'Association ; répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l'Association ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, l'aliénation ou l'échange de biens lui appartenant ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du Cahier des Charges de l'Ensemble Immobilier ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
(Ancien objet : gestion, administration et surveillance des espaces, équipements et services d'intérêt commun aux volumes 1 à 5 ou intéressant plusieurs de ces volumes, et notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants, qu'elle en soit ou non propriétaire : les espaces extérieurs sur les parties de l'Ensemble Immobilier non construites en élévation, qu'elles soient la propriété de l'AFUL ou qu'elles soient situées dans un volume privatif, .les installations servant à leur éclairage et à leur arrosage, les voies et espaces libres, l'installation d'éclairage des ouvrages, équipements, les réseaux primaires de toute nature, locaux et équipements pour l'ensemble des volumes compris dans le périmètre de l'Association Foncière Urbaine Libre, tous les locaux techniques, branchements et réseaux d'intérêt collectif ; contrôle de l'harmonie de l'Ensemble Immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d'intérêt général, que pour les volumes privatifs ; contrôle du respect du Cahier des Charges de l'Ensemble Immobilier et sa modification le cas échéant ; réalisation d'aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'Association, qu'elle en devienne ou non propriétaire ; et généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier ; aux effets ci-dessus : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l'Association et les tiers et d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'Association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble ou partie de ses membres ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'Association ; répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l'Association ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, l'aliénation ou l'échange de biens lui appartenant ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du Cahier des Charges de l'Ensemble Immobilier ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.)
Nouvelle adresse : 208 à 224, avenue Georges Clemenceau - 92000 Nanterre
(Ancienne adresse : 208 à 224, avenue Georges Clemenceau - 92000 Nanterre)