ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ILOT CAMUS

Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation et même reconstruction des espaces, aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d’intérêt collectif à tous les propriétaires ou à certains d’entre eux seulement, comme le tréfonds (constituant le volume 4 et un espace d’intérêt collectif à tous les membres de l’association) et l’espace toiture terrasse (constituant le volume 19 et un élément d’intérêt collectif à certains des membres de la présente association), que ces éléments d’intérêt collectif soient ou non la propriété de l’association ; recueillir la propriété des espaces et aménagements d’intérêt collectif aux membres de l’association, et notamment celle du tréfonds (constituant le volume 4) et l’espace toiture terrasse (constituant le volume 19) au-dessus des locaux à usage de moyenne surface commerciale, avec tous ouvrages que ces volumes comportent ou comporteront ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges établi aux termes de l’état descriptif de division volumétrique ci-dessus énoncé, et notamment des restrictions d’usage dont il est fait état sous l’article 9.1 dudit cahier des charges ; exercice des pouvoirs le cas échéant spécialement conférés à l’association ou à son représentant par ledit cahier des charges, ainsi que mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, restrictions d’usage, charges et conditions résultant du cahier des charges ; préservation de l’harmonie de l’ensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l’association et paiement des dépenses de ladite association ; reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif aux membres de l’association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d’entretien, d’une manière générale toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquences de ce qui précède ; cession éventuelle à toute collectivité publique d’ouvrages lui appartenant ; souscription de toutes polices d’assurances nécessaires concernant les biens d’intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; représentation de ses membres en justice ; généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant ici précisé que l’association réalisera son objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; qu’en outre, l’association disposera d’un droit d’accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de son objet social.