Objet : entretien et réfection des éventuels locaux, aménagements, installations, réseaux, etc., affectés à l’usage commun de tout ou partie des lots de volume composant l’ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association foncière urbaine libre ; gestion et police des éventuels biens ou espaces communs et libres appartenant à l’association foncière urbaine libre ; le cas échéant, établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association foncière urbaine libre, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou à l’aure des lots de volume de l’ensemble immobilier dont il est ci-dessus question ; d’une manière générale, celui de toutes les dipositions et règles édictées dans le cahier des charges, et notamment la répartition des charges liées à la servitude de passage au sous-sol ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association foncière urbaine libre, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association foncière urbaine libre et le paiement des dépenses de ladite association foncière urbaine libre ; souscription des polices d’assurances ; création de tous éléments d’équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association foncière urbaine libre.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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