ASSOCIATION FEDERALE ET NATIONALE POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES FRANCAIS RAPATRIES DE TUNISIE

Association de loi 1901

ASSOCIATION FEDERALE ET NATIONALE POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES FRANCAIS RAPATRIES DE TUNISIE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (23/09/2009)

Objet : la défense des droits matériels et moraux des français, soit qu'ils aient le statut de rapatriés aux termes de la loi du 26 décembre 1961, soit sinon, qu'ils aient été spoliés de quelque façon que ce soir à l'occasion des évènements qui ont conduit à l'indépendance de la Tunisie; elle peut octroyer dans les conditions prévues à l'article 7, des aides d'urgence sous forme de prêts sans intérêts à des adhérents en difficultés et créer tous organismes à caractère caritatif, et acquérir à cet effet tous les équipements mobiliers et immobiliers, requérir toutes aides officielles, locales, régionales, nationales et particiulières
R.N.A : W241001502
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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ASS. FEDERALE ET NATIONALE POUR LA DEFENSE D…

Adresse :
mons,
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 23/09/2009 | 31/10/2009 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Nérac)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION FEDERALE ET NATIONALE POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES FRANCAIS RAPATRIES DE TUNISIE
Ancien nom : ASSOCIATION FEDERALE ET NATIONALE POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES FRANCAIS RAPATRIES DE TUNISIE
Nouvelle adresse : mons, - 47600 Calignac
(Ancienne adresse : mons - 47600 Calignac)
14/01/1980 | 29/01/2000 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nérac)
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