ASSOCIATION DU PAYS DU TERNOIS (dissoute)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DU PAYS DU TERNOIS
Association dissoute

Objet : coordination politique du contrat de territoire, à savoir notamment : la validation des orientations stratégiques, l’approbation des différents éléments contractuels (programme pluriannuel, système de pilotage, proposition des plans d’actions annuels).
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (association à but commercial, développement économique)
  • DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES (promotion d'initiatives de développement durable)
   
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 02/03/2020 | 07/03/2020 | Dissolution (Préfecture du Pas-de-Calais)  pdf23/06/2005 | 23/07/2005 | Création (Déclaration à la préfecture du Pas-de-Calais)  pdf