Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de lopération, y compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges de lopération quand ils existent ; exercice de toute action afférente au dit contrôle, ainsi quaux ouvrages et équipements ; police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaire, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassocation et leur recouvrement, sous réserve des dispositions de larticle R. 315-6 du code de lurbanisme suivant lequel « seuls laménageur et les membres de lassociation attributaires des lots qui ont donné lieu à lobtention du certificat prévu à larticle R. 315-36 participeront aux dépenses de gestion des équipements communes » ; et, dune façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.