ASSOCIATION DOMAINE DE SAINT-PAUL

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION DOMAINE DE SAINT-PAUL
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (15/09/2009)

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des parkings, des installations d’eau, d’éclairage, de distribution d’énergie électrique, des réseaux d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et de toute installation d’intérêt commun et tout terrain propriété de l’association, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessous : entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que signalétique et locaux communs ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION DOMAINE DE SAINT-PAUL

Adresse :
domaine de Saint-Paul, lot no 2, 2362, avenue Emile-Hugues, allée des Oiseaux
06140 Vence

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/09/2009 | 03/10/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Grasse)  pdf
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