ASSOCIATION D'INFORMATION ET DE DEFENSE DES CITOYENS DU CARLA BAYLE DÉNOMMEE ASSIDEC

Association de loi 1901

ASSOCIATION D'INFORMATION ET DE DEFENSE DES CITOYENS DU CARLA BAYLE DÉNOMMEE ASSIDEC
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (19/05/1999)

Objet : informer les citoyens sur le fonctionnement ou le dysfonctionnement des institutions communales, sur l’utilisation des fonds publics, sur les procédures d’étude et la mise en œuvre des projets locaux, départementaux, régionaux, Etat et Communauté européenne ; conseiller ou défendre, par tous moyens légaux, les citoyens menacés dans leurs droits et leurs intérêts.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Déclaration | Publication | Type 19/05/1999 | 12/06/1999 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Pamiers)  pdf
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