ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES BOIS PRIVES DE LA COMMUNE DE LE BORN

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES BOIS PRIVES DE LA COMMUNE DE LE BORN
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (21/02/1996)

Objet : Réglementer l'accès des bois privés aux seuls habitants de la commune de LE BORN et propriétaires de terrains boisés (ceci rentre dans le cadre de l'article R 38-5 du code pénal).
R.N.A : W313001397
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 21/02/1996 | 01/07/1901 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)
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