ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE LA RÉGION SOUSTONNAISE

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE LA RÉGION SOUSTONNAISE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (13/02/1973)

Objet : groupement des diverses personnes physiques et morales titulaires de droits de propriété ou de droits réels immobiliers auxquelles la mise en place de l'unité principale d'aménagement n" 9 de la côte d'Aquitaine telle qu'elle est définie par le comité interministériel pour l'aménagement du territoire et l'action régionale est susceptible de porter préjudice ; recensement des droits de ses membres qui peuvent être mis en cause par cette opération d'aménagement ; défense des intérêts matériels et moraux, généraux et particuliers, de ses membres par tous moyens de droit
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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ASS. DES PROPRIÉTAIRES DE LA RÉGION SOUSTO…

Adresse :
chez M. Claude Bederede, Messanges
 

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 13/02/1973 | 23/02/1973 | Création (Dax)  pdf
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