Objet : CrEation, entretien, dEveloppement des Ecoles et etablissements d'enseignement des oeuvres d'Education populaire, des patronages et oeuvres postscolaires dans la commune de la baussaine
Déclaration | Publication | Type
22/05/2003 | 21/06/2003 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Malo)pdfN.C | N.C | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Malo)