ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (dissoute)

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Association dissoute

Objet : promouvoir l’activité consulaire dans le ressort du tribunal de commerce de Toulon en regroupant les actions des personnes et organismes désireux d’aider l’institution consulaire ; resserrer les liens d’amitié entre les magistrats en exercice et les anciens magistrats du tribunal de commerce de Toulon ainsi qu’avec les magistrats des autres tribunaux ; l’assistance aux magistrats lors de difficultés nées de l’exercice de leurs fonctions ; réalisation des travaux de recherches et études juridiques, jurisprudences et perspectives sur l’exercice de la fonction ; la mise en place des structures correspondant à l’organisation du recrutement, à l’actualisation des connaissances des juges et personnels consulaires ; effectuer toutes opérations financières, juridiques et administratives, se rapportant à cette promotion.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
   

Coordonnées
ASS. DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL …

Adresse :
83000  Toulon
Liste de toutes les associations référencées à Toulon
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 27/10/1997 | 22/11/1997 | Dissolution (Déclaration à la préfecture du Var)  pdf21/02/1997 | 26/03/1997 | Modification (Déclaration à la préfecture du Var)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Ancien nom : Association des magistrats consulaires du tribunal de commerce de Toulon
Nouvel objet : promouvoir l’activité consulaire dans le ressort du tribunal de commerce de Toulon en regroupant les actions des personnes et organismes désireux d’aider l’institution consulaire ; resserrer les liens d’amitié entre les magistrats en exercice et les anciens magistrats du tribunal de commerce de Toulon ainsi qu’avec les magistrats des autres tribunaux ; l’assistance aux magistrats lors de difficultés nées de l’exercice de leurs fonctions ; réalisation des travaux de recherches et études juridiques, jurisprudences et perspectives sur l’exercice de la fonction ; la mise en place des structures correspondant à l’organisation du recrutement, à l’actualisation des connaissances des juges et personnels consulaires ; effectuer toutes opérations financières, juridiques et administratives, se rapportant à cette promotion.
(Ancien objet : regrouper les magistrats en exercice et les anciens magistrats du tribunal de commerce de Toulon en vue de promouvoir une meilleure formation des magistrats ; améliorer et entretenir les installations du tribunal ; resserrer les liens d'amitié avec les membres des autres tribunaux, tout mettre en oeuvre pour parvenir au but recherché)
Nouvelle adresse : Palais Leclerc, 140, boulevard Maréchal-Leclerc, - 83000 Toulon
(Ancienne adresse : palais de justice, tribunal de commerce, - 83000 Toulon)
20/12/1988 | 18/01/1989 | Création (Var)  pdf