ASSOCIATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA CREUSE

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA CREUSE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (18/09/2013)

Objet : resserrer les liens de solidarité qui peuvent unir les Lieutenants de louveterie du départements, afin de maintenir et d’améliorer toutes les mesures destinées à assurer la destruction des animaux nuisibles, en apportant à ses membres le concours qui peut leur être nécessaire pour l’exercice de leurs fonctions ; grouper les Lieutenants de Louveterie en un corps organisé qui servira de trait d’union entre le Préfet, l’Administration et les Maires pour fixer les dates et le nombre de battues administratives destinées à protéger les récoltes et à réguler les animaux classés nuisibles ou malfaisants selon la loi ; s’efforcer de concilier les droits des propriétaires avec les battues administratives et transmettre au Préfet et à l’Administration, des vœux concernant l’organisation de la chasse, la protection du gibier et principalement l’unification des mesures indispensables à la régulation des animaux malfaisants.
R.N.A : W232001050
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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ASS. DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA CRE…

Adresse :
8, lieu-dit Le Chêne,
23220  Jouillat


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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 18/09/2013 | 28/09/2013 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Creuse)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA CREUSE
Ancien nom : ASSOCIATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA CREUSE
Nouvelle adresse : 8, lieu-dit Le Chêne, - 23220 Jouillat
(Ancienne adresse : ZAC Fressanges, 18, avenue Pierre Mendès France, - 23000 Guéret)
20/06/2011 | 16/07/2011 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Creuse)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA CREUSE
Ancien nom : ASSOCIATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA CREUSE
Nouvel objet : resserrer les liens de solidarité qui peuvent unir les Lieutenants de louveterie du départements, afin de maintenir et d’améliorer toutes les mesures destinées à assurer la destruction des animaux nuisibles, en apportant à ses membres le concours qui peut leur être nécessaire pour l’exercice de leurs fonctions ; grouper les Lieutenants de Louveterie en un corps organisé qui servira de trait d’union entre le Préfet, l’Administration et les Maires pour fixer les dates et le nombre de battues administratives destinées à protéger les récoltes et à réguler les animaux classés nuisibles ou malfaisants selon la loi ; s’efforcer de concilier les droits des propriétaires avec les battues administratives et transmettre au Préfet et à l’Administration, des vœux concernant l’organisation de la chasse, la protection du gibier et principalement l’unification des mesures indispensables à la régulation des animaux malfaisants.
(Ancien objet : resserrer les liens de solidarité qui peuvent unir les Lieutenants de louveterie du départements, afin de maintenir et d'améliorer toutes les mesures destinées à assurer la destruction des animaux nuisibles, en apportant à ses membres le concours qui peut leur être nécessaire pour l'exercice de leurs fonctions ; grouper les Lieutenants de Louveterie en un corps organisé qui servira de trait d'union entre le Préfet, l'Administration et les Maires pour fixer les dates et le nombre de battues administratives destinées à protéger les récoltes et à réguler les animaux classés nuisibles ou malfaisants selon la loi ; s'efforcer de concilier les droits des propriétaires avec les battues administratives et transmettre au Préfet et à l'Administration, des voeux concernant l'organisation de la chasse, la protection du gibier et principalement l'unification des mesures indispensables à la régulation des animaux malfaisants)
Nouvelle adresse : ZAC Fressanges, 18, avenue Pierre Mendès France, - 23000 Guéret
(Ancienne adresse : 16 faub de Limoges - 23170 Chambon-sur-Voueize)
20/10/1962 | 13/11/1962 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Aubusson)
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