nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DES IRRIGANTS DU CANAL DE TARN-ET-GARONNE
Ancien nom : ASSOCIATION DES IRRIGANTS DU CANAL DE TARN-ET-GARONNE
Nouvel objet : défendre les droits de la propriété privée, les droits émanants de nos lois constitutionnelles françaises et européennes, droits de l’homme et du citoyen envers quiconque qui y porterait atteinte ; en particulier défendre les droits, les intérets économiques matériels et moraux des agriculteurs irrigants avec l’eau en provenance soit de leur nappe phréatique, d’un lac de leur propriété privée, d’un ruisseau ou rivière non domaniale, d’une rivière domaniale et avec attention particulière pour l’eau en provenance du canal latéral à la Garonne dans la traversée de notre département (comprenant le bras de Montech à Montauban) et au-delà, en s’opposant aux hausses de tarifs abusifs, tout en resserrant les liens qui unissent les agriculteurs en œuvrant pour des relations de très bon voisinage avec l’administration du canal ; conclure nos accords et faire respecter ces derniers de part et d’autre ; chaque commune ou canton réglera ses problèmes d’irrigation ou de répartition des eaux par l’intermédiaire de son ou de ses administrateurs ; s’il y avait problème, dans un souci d’équité et de bon fonctionnement le bureau se réserve le droit d’intervenir.
(Ancien objet : défendre les droits de la propriété privée, les droits émanants de nos lois constitutionnelles françaises et européennes, droits de l’homme et du citoyen envers quiconque qui y porterait atteinte ; en particulier défendre les droits, les intérets économiques matériels et moraux des agriculteurs irrigants avec l’eau en provenance soit de leur nappe phréatique, d’un lac de leur propriété privée, d’un ruisseau ou rivière non domaniale, d’une rivière domaniale et avec attention particulière pour l’eau en provenance du canal latéral à la Garonne dans la traversée de notre département (comprenant le bras de Montech à Montauban) et au-delà, en s’opposant aux hausses de tarifs abusifs, tout en resserrant les liens qui unissent les agriculteurs en œuvrant pour des relations de très bon voisinage avec l’administration du canal ; conclure nos accords et faire respecter ces derniers de part et d’autre ; chaque commune ou canton réglera ses problèmes d’irrigation ou de répartition des eaux par l’intermédiaire de son ou de ses administrateurs ; s’il y avait problème, dans un souci d’équité et de bon fonctionnement le bureau se réserve le droit d’intervenir.)
Nouvelle adresse : les Mellets - 82100 Castelsarrasin
(Ancienne adresse : les Mellets - 82100 Castelsarrasin)