ASSOCIATION DES FAMILLES DES VICTIMES DE L'INCENDIE CRIMINEL DU 8 MARS 1989 DE BELFORT

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DES FAMILLES DES VICTIMES DE L'INCENDIE CRIMINEL DU 8 MARS 1989 DE BELFORT
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (29/08/2003)

Objet : rassembler les personnes attachées au respect et à l’amélioration des mesures de prévention et de sécurité relatives aux établissements publics, quelles que soient leur forme et la nature de leurs activités, ainsi que celles relatives à tout édifice recevant ou non du public ou ceux destinés aux logements locatifs ; coordonner leurs actions ; définir et promouvoir toutes mesures nécessaires à la protection des personnes et des biens leur appartenant, ainsi qu’à leur sécurité contre les risques de destruction par explosion, incendie volontaire ou involontaire, ou tous actes s’y rattachant ; étudier toute proposition destinée à améliorer la réglementation applicable en la matière, qu’il s’agisse des dispositions destinées à accroître la prévention, renforcer les modalités de contrôle ou sanctionner les manquements volontaires ou involontaires ; apporter son soutien aux personnes victimes d’actes de destruction, de dégradation ou détérioration, qu’ils soient dangereux, involontaires ou volontaires, par l’effet d’explosion et incendie provoqués par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, ou par l’effet d’une substance explosive d’un incendie ou tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes ou pour leurs biens ; assurer à ses prises de position le plus large écho et tout mettre en œuvre pour faire aboutir des résolutions ; représenter, assister et défendre ses membres, dans le respect des règles applicables, dans toutes les actions ayant un lien avec l’objet ainsi défini.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • RECHERCHE
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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Coordonnées
ASS. DES FAMILLES DES VICTIMES DE L'INCENDIE…

Adresse :
2, rue François-Sellier
90000 Belfort

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 29/08/2003 | 13/09/2003 | Modification (Déclaration à la préfecture du territoire de Belfort)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES FAMILLES DES VICTIMES DE L'INCENDIE CRIMINEL DU 8 MARS 1989 DE BELFORT
Ancien nom : Association des familles des victimes de l'incendie criminel du 8 mars 1989 de Belfort
Nouvel objet : rassembler les personnes attachées au respect et à l’amélioration des mesures de prévention et de sécurité relatives aux établissements publics, quelles que soient leur forme et la nature de leurs activités, ainsi que celles relatives à tout édifice recevant ou non du public ou ceux destinés aux logements locatifs ; coordonner leurs actions ; définir et promouvoir toutes mesures nécessaires à la protection des personnes et des biens leur appartenant, ainsi qu’à leur sécurité contre les risques de destruction par explosion, incendie volontaire ou involontaire, ou tous actes s’y rattachant ; étudier toute proposition destinée à améliorer la réglementation applicable en la matière, qu’il s’agisse des dispositions destinées à accroître la prévention, renforcer les modalités de contrôle ou sanctionner les manquements volontaires ou involontaires ; apporter son soutien aux personnes victimes d’actes de destruction, de dégradation ou détérioration, qu’ils soient dangereux, involontaires ou volontaires, par l’effet d’explosion et incendie provoqués par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, ou par l’effet d’une substance explosive d’un incendie ou tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes ou pour leurs biens ; assurer à ses prises de position le plus large écho et tout mettre en œuvre pour faire aboutir des résolutions ; représenter, assister et défendre ses membres, dans le respect des règles applicables, dans toutes les actions ayant un lien avec l’objet ainsi défini.
(Ancien objet : faire en sorte que le ou les responsables de l'incendie ayant entraîné le décès de 15 personnes n'échappent pas aux conséquences de leurs actes et qu'ils soient dans l'impossibilité de réitérer)
Nouvelle adresse : 2, rue François-Sellier - 90000 Belfort
(Ancienne adresse : chemins des Buis, - 25220 Chalezeule)
21/04/1989 | 10/05/1989 | Création (Doubs)  pdf
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