ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU PASSAGE DES SEPT-MARES

Objet : rendre toutes décisions concernant : la représentation des commerçants dans toutes autres associations ou groupements et la passation de tout contrat d'exploitation ; l'entretien courant de toutes les installations communes (et notamment la chaufferie) ; le gardiennage et la surveillance des locaux commerciaux situés de part et d'autre du passage des Sept-Mares et occupés à titre quelconque par l'un ou l'autre de ses membres ; la répartition des charges communes dues à la consommation d'électricité, d'eau et de chauffage des locaux commerciaux ; l'évacuation et le regroupement des ordures, l'acquisition de tout matériel à cet effet et l'entretien de ce matériel et du local affecté à ce regroupement ; l'organisation et le fonctionnement des locaux commerciaux ; opérations de nature à faciliter le règlement de toutes questions communes aux membres de l'association