ASSOCIATION DE PROTECTION DU CHAT LIBRE

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DE PROTECTION DU CHAT LIBRE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (22/01/2020)

Objet : d'améliorer l'état sanitaire des chats errants et de lutter contre leur prolifération par la stérilisation, de les relâcher sur leur lieu de vie s'il s'agit de sauvageons, car trop sauvage pour être adopté, loi n°2008-582 du 20 juin 2008-art 12 et art l211-27, code rural art.211-11, l212-10l223-9 et l211-28, de les nourrir, de leur apporter les soins si blessés, de leur trouver une famille d'accueil, pour ceux qui peuvent être sociabilisés en attendant leur placement définitif.
R.N.A : W831002812
Activités :
  • ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES (associations caritatives à but multiple)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 22/01/2020 | 15/02/2020 | Modification (Sous-préfecture de Draguignan)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE PROTECTION DU CHAT LIBRE
Ancien nom : ASSOCIATION DE PROTECTION DU CHAT LIBRE
Nouvel objet : d'améliorer l'état sanitaire des chats errants et de lutter contre leur prolifération par la stérilisation, de les relâcher sur leur lieu de vie s'il s'agit de sauvageons, car trop sauvage pour être adopté, loi n°2008-582 du 20 juin 2008-art 12 et art l211-27, code rural art.211-11, l212-10l223-9 et l211-28, de les nourrir, de leur apporter les soins si blessés, de leur trouver une famille d'accueil, pour ceux qui peuvent être sociabilisés en attendant leur placement définitif.
(Ancien objet : stérilisation des chattes errantes, soins aux animaux abandonnés blessés; placements)
Nouvelle adresse : 48 rue de la Magnagnerie - 83780 Flayosc
(Ancienne adresse : 1 Place Serailler - 83780 Flayosc)
09/01/1996 | 31/01/1996 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)
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