ASSOCIATION DE PROTECTION D'APRES LES LOIS EUROPEENNES DES RECOLTANTS, DES RECOLTANTS-MANIPULANTS, NEGOCIANTS, NEGOCIANTS-MANIPULANTS ET COURTIERS EN VINS DE CHAMPAGNE

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ASSOCIATION DE PROTECTION D'APRES LES LOIS EUROPEENNES DES RECOLTANTS, DES RECOLTANTS-MANIPULANTS, NEGOCIANTS, NEGOCIANTS-MANIPULANTS ET COURTIERS EN VINS DE CHAMPAGNE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (25/06/1996)

Objet : faire appliquer la législation européenne et française en vigueur devant les tribunaux et la Cour de justice européenne, ainsi que, défendre toutes personnes physiques et morales travaillant la vigne et le vin d'appellation champagne contre les ingérences du Comité interprofessionnel des vins de Champagne dans leurs exploitations et de protéger ces adhérents des abus de cotisations sociales patronales
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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6, rue Dom-Pérignon,
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Déclaration | Publication | Type 25/06/1996 | 10/07/1996 | Modification (Reims)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE PROTECTION D'APRES LES LOIS EUROPEENNES DES RECOLTANTS, DES RECOLTANTS-MANIPULANTS, NEGOCIANTS, NEGOCIANTS-MANIPULANTS ET COURTIERS EN VINS DE CHAMPAGNE
Ancien nom : ASSOCIATION DE PROTECTION D'APRES LES LOIS EUROPEENNES DES RECOLTANTS, DES RECOLTANTS-MANIPULANTS, NEGOCIANTS, NEGOCIANTS-MANIPULANTS ET COURTIERS EN VINS DE CHAMPAGNE
Nouvel objet : faire appliquer la législation européenne et française en vigueur devant les tribunaux et la Cour de justice européenne, ainsi que, défendre toutes personnes physiques et morales travaillant la vigne et le vin d'appellation champagne contre les ingérences du Comité interprofessionnel des vins de Champagne dans leurs exploitations et de protéger ces adhérents des abus de cotisations sociales patronales
(Ancien objet : faire appliquer la législation européenne et française en vigueur devant les tribunaux et la Cour de justice européenne, ainsi que, défendre toutes personnes physiques et morales travaillant la vigne et le vin d'appellation champagne contre les ingérences du Comité interprofessionnel des vins de Champagne dans leurs exploitations et de protéger ces adhérents des abus de cotisations sociales patronales)
Nouvelle adresse : 6, rue Dom-Pérignon, - 51380 Villers-Marmery
(Ancienne adresse : 6, rue Dom-Pérignon, - 51380 Villers-Marmery)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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