ASSOCIATION DE JUSTICE DE PROXIMITÉ DES LANDES

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE JUSTICE DE PROXIMITÉ DES LANDES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (29/04/1999)

Objet : répondre aux mandats de justice pénale du procureur de la République : médiation pénale ; classement sous condition de réparation et d’indemnisation ; enquêtes rapides de personnalité ainsi que toutes décisions alternatives aux poursuites. Elle facilitera les mesures de lutte contre l’insécurité routière.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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Coordonnées
ASS. DE JUSTICE DE PROXIMITÉ DES LANDES

Adresse :
palais de justice, rue des Fusillés
40100 Dax

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 29/04/1999 | 29/05/1999 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Dax)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE JUSTICE DE PROXIMITÉ DES LANDES
Ancien nom : ASSOCIATION DE JUSTICE DE PROXIMITE DES LANDES
Nouvel objet : répondre aux mandats de justice pénale du procureur de la République : médiation pénale ; classement sous condition de réparation et d’indemnisation ; enquêtes rapides de personnalité ainsi que toutes décisions alternatives aux poursuites. Elle facilitera les mesures de lutte contre l’insécurité routière.
(Ancien objet : répondre à tout mandat de justice tant civil que pénal ; développer les décisions alternatives aux poursuites, faciliter l’insertion des mis en examen, en application des dispositions du code de procédure pénale.)
Nouvelle adresse : palais de justice, rue des Fusillés - 40100 Dax
(Ancienne adresse : palais de justice, rue des Fusillés - 40100 Dax)
29/03/1999 | 24/04/1999 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Dax)  pdf
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